Conditions Générales de Vente
Conditions applicables à tous les achats effectués sur notre site, conformément à la législation française
Informations sur le Vendeur
Identité du Vendeur
Desailly Mathieu
Auto entrepreneur
SIRET : 83442195000017
8 rue Doncre
Contact Commercial
Email : [email protected]
Responsable : Desailly Mathieu
Service client disponible par email
Réponse sous 48h ouvrées
Objet et Champ d'Application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre site internet. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre le vendeur et le client.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Acceptation des Conditions
L'acceptation des présentes conditions générales de vente est matérialisée par le fait de cocher la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne et constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Produits et Services
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.
Descriptions
Tous nos produits sont décrits avec le maximum de précision. Les photographies, graphismes, et textes reproduits pour illustrer et décrire nos produits n'engagent le vendeur que dans la mesure où ils donnent un aperçu réaliste du produit proposé.
Les erreurs ou omissions qui auraient pu s'y glisser ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. Les informations, photos et caractéristiques mentionnées ne sont pas contractuelles.
Disponibilité
Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de commande, nous nous engageons à vous en informer au plus vite.
Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable peut être répercuté sur le prix des produits.
Modalités de Paiement
Les modalités de paiement acceptées sont les suivantes :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Virement bancaire (pour les commandes importantes)
- Chèque (uniquement pour la France métropolitaine)
| Mode de Paiement | Délai de Traitement | Sécurité |
|---|---|---|
| Carte Bancaire | Immédiat | Cryptage SSL 256 bits |
| PayPal | Immédiat | Protection PayPal |
| Virement | 2-3 jours ouvrés | Banque française |
Commandes et Confirmation
Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d'un contrat entre le client et le vendeur. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.
Processus de Commande
Pour passer commande, l'utilisateur devra suivre le processus de commande en ligne qui comprend les étapes suivantes : sélection des produits, identification ou création du compte client, validation du panier, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, acceptation des conditions générales de vente, et confirmation de la commande.
Confirmation
Après validation de la commande, un email de confirmation sera envoyé récapitulant les éléments de la commande. Cette confirmation vaut acceptance de la commande et formation du contrat.
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais ci-après précisés.
Délais de Livraison
- France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
- Corse et DOM-TOM : 5 à 10 jours ouvrés
- Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés
- Reste du monde : 10 à 20 jours ouvrés
Frais de Port
Les frais de port sont calculés automatiquement lors de la commande en fonction du poids, du volume et de la destination. Une estimation vous est communiquée avant validation définitive de la commande.
Réception de la Commande
Il appartient au client de formuler toutes réclamations concernant les produits livrés, dans les 48 heures de la réception de sa commande.
Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Conditions de Retour
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, complets avec leur emballage d'origine, et accompagnés de tous les accessoires livrés. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement s'effectuera dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Exceptions
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés, les denrées périssables, ou les produits qui ne peuvent être réexpédiés pour des raisons d'hygiène.
Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Garantie de Conformité
Cette garantie s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. Elle permet au consommateur de demander la réparation ou le remplacement du bien ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat.
Service Après-Vente
Pour toute demande concernant nos garanties, contactez notre service client à l'adresse [email protected] en précisant votre numéro de commande et la nature du problème rencontré.
Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de non-exécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait du client ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
De convention expresse entre les parties, la responsabilité du vendeur est limitée, pour tous dommages confondus, au montant de la commande.
Données Personnelles
Les informations nominatives demandées sont nécessaires au traitement de la commande et peuvent être transmises aux partenaires chargés de l'exécution des services et commandes pour les besoins de la livraison.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Ces droits s'exercent à l'adresse [email protected]
Questions sur nos CGV ?
Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant nos conditions générales de vente.
Nous ContacterDroit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par une décision de justice devenue définitive, les autres clauses resteraient valables et applicables.